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Association Les Amis d'Epersy

IMPORTANCE CAPITALE : La DTA

La DTA (Directive Territoriale d'Aménagement) des Alpes du Nord a été en enquête publique jusqu'au 21 mai 2010.

Il s'est agit d'aller déposer notre avis au Commissaire Enquêteur de passage en mairie d'Aix Les Bains, Chambéry...

Pour en savoir plus Reportez-vous ICI

Quand vous saurez comment EPERSY est protégé de la construction anarchique et tout azimut vous serez étonné et vous viendrez nous voir !


Une première note à l'attention du Commissaire enquêteur :

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

L'Association les Amis d'Epersy, vous prie de constater ce fait en relation avec notre action militante : Sur la carte p 19 de la DTA,
Une image
on peut observer un îlot blanc symbolisant notre commune d'Epersy au milieu de taches jaune ou rouge.
La légende nous renseigne que l'Évolution Démographique Annuelle de notre commune entre 1999 et 2006 est inférieure à 1 % alors qu'elle peut aller à plus de 3 % pour les communes tout autour. Ceci dans un contexte de pression foncière non moins importante dans notre commune surtout due à la beauté des paysages et la sérénité d'un lieu proche des agglomérations.

Ce PLU présentée le 23 juin 2000 entendait établir une zone constructible de 10 Ha pour un village qui n'en comptait que 5. Les premières constructions sur 1,5 Ha devaient commencer dans un lieu à l'écart du village au-delà de sa zone boisée qui l'entourait, rompant ainsi l'équilibre agriculture-bâti et favorisant un habitat diffus. Le bâti allait se disperser en dehors de toute logique topographique, proportion et harmonie d'ensemble, qui plus est, dans le Parc Naturel Régional du Massif des Bauges, ceci à l'encontre des directives et de l'esprit de la loi SRU.

Au bout de 4 ans de procédure, nous avons enfin obtenu l'annulation de ce PLU désastreux pour notre Commune. Notre Association créée dans le but de préserver l'agriculture traditionnelle, son village, ses paysages, son unité et son avenir, avait pu grâce à des moyens juridiques divers mis en œuvre par nous même faire entendre raison.

Depuis, un autre PLU a vu le jour en 2005 sur les terrains de la Commune cette fois-ci avec en prime que la zone de 10 Ha soit ramenée à 1,5 Ha.
Bien sûr, pour une suprême satisfaction, il eu fallu que nous soyons partie prenante de la mise en œuvre de l'aménagement de cette zone et de sa construction, ce qui nous a savamment été épargné. Malheureusement, des permis de construire ont été accordés et qui auraient pu être largement améliorés. L'esthétique de certaines maisons individuelles n'est pas du meilleur goût, ni des dernières innovations en matière d'habitat HQE. A entendre les gens aux alentours, ces constructions leur apparaissent plutôt comme un appendice peu harmonieux du village.

Mais un nouveau combat déjà engagé milite pour faire en sorte que l'agriculture redevienne traditionnelle, biodynamique. Effectivement, des cultures industrielles de maïs, depuis plus de 20 ans au même endroit pour la plupart, deviennent de plus en plus envahissantes et stérilisent les terres arables polluant les nappes phréatiques. Nos montagnes constituent pourtant des réservoirs d'eau potable qu'il s'agit de particulièrement protéger.
Il s'agit en particulier de faire respecter l'Arrêté du 12 septembre 2006 qui interdit l'utilisation des pesticides à proximité d'écoulement d'eau.

En effet, des épandages de produits nocifs ont été réalisés par la Communauté de Communes du Canton d'Albens en automne 2008 pour entretenir la station d'Assainissement du village, et un agriculteur les a utilisé non loin de là. Nous avons alors alerté le responsable des services d'entretien, la mairie d'Epersy et les Associations concernées. Il semblerait que ce traitement chimique ait été abandonné pour l'instant par la Communauté de Communes alors même que nous leur avons suggéré d'utiliser un procédé thermique comme l'ont adopté les Communes alentour.
Eh bien, peine perdue, à l'automne 2009 l'agriculteur en question a répandu un désherbant sur plus de 2 Ha de prairie non loin de la station d'Assainissement. L'Arrêté cité ci-dessus n'est toujours pas appliqué alors que nous sommes à proximité d'un écoulement d'eau. Nous avons de nouveau alerté l'opinion sans que les responsables politiques n'aient semblé s'en émouvoir.

Nous formulons le vœu que les pouvoirs publics militent de manière sincère pour protéger la nature, plutôt que d'observer cette triste réalité qui entraîne la déchéance de cette planète terre avec les plus graves conséquences pour l'humanité. Que l'on reconnaisse aussi les bienfaits apportés par les Associations qui œuvrent véritablement pour notre survie !

Les Amis d'Epersy


PS : Deuxième note remise ci-dessous dans commentaire

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Commentaires des internautes

Assoc a écrit le 02/07/2010 à 11h28 :

Voici ce qui a été transmis au Commissaire Enquêteur de la DTA en Mairie d'Ax Les Bains ce 21 mai 2010


Sujet :

Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) des Alpes du Nord
Enquête publique du 09/04/2010 au 21/05/2010


Avis de l'Association Les Amis d'Epersy

Commune d'Epersy

Le projet de DTA Alpes du Nord soumis à l'enquête publique oriente dans un sens cohérent la protection de l'environnement et le développement des Alpes du Nord. Il rappelle que les Alpes du Nord constituent un territoire remarquable mais le prolongement des tendances actuelles en matière de consommation d'espaces conduisent à dégrader la qualité exceptionnelle de l'environnement.

Nous souscrivons entièrement aux principes fondamentaux retenus par la DTA des Alpes du Nord c'est à dire :
- Structurer le territoire multipolaire des Alpes du Nord en limitant la consommation d'espaces, en maintenant des coupures d'urbanisation ;
- Préserver et valoriser les espaces naturels et ruraux. Protection des espaces majeurs (Parcs Nationaux, Réserves Naturelles, Littoral des lacs, sites Natura 2000) et préservation des espaces de « nature ordinaire » : zones humides, terres agricoles, forêts ;
- Promouvoir un tourisme respectueux de l'environnement en examinant chaque projet en fonction de la capacité d'accueil des sites qui ne doivent pas être dénaturés ;
- Garantir un système de transport durable dans les Alpes du Nord. C'est à dire favoriser les transports en commun, le transfert vers le rail du fret et la densification des centres urbains évitant les déplacements professionnels sur de longues distances.

La DTA n'est pas « une contrainte réglementaire de plus » car elle ne crée pas de droit nouveau, mais ajoute de la cohérence aux autres documents d'urbanisme en permettant des liens impossibles autrement : Nos vallées alpines, dont l'activité économique touristique est développée au niveau des SCOT et PLU, est dépendante des transports qui eux sont gérés à l'échelle de la DTA. De même, les activités pastorales d'alpages sont intimement liées aux terres agricoles des fonds de vallées et des plaines du sillon Alpin pour le fourrage et les pâturages hivernaux. Ces lieux pourtant éloignés trouvent leur lien au travers de la DTA.

Contrairement à ce que les opposants affirment, la DTA ne gèle pas le développement économique des secteurs touristiques de montagne. Mieux que cela : Afin d'éviter une concurrence farouche entre les domaines skiables, la DTA demande une appréciation des projets à l'échelle des bassins d'offre touristique. L'augmentation des capacités d'accueil n'est pas remise en cause mais doit bien être mise en relation avec les ressources disponibles et les infrastructures. La DTA met en forme des propositions souhaitées par les élus de la montagne que l'on retrouve notamment dans le schéma interrégional de massif : La requalification du bâti existant, la diversification des activités.

Contrairement une nouvelle fois à ce qu'annoncent les détracteurs, l'extension des stations ainsi que les liaisons entre domaines skiables ne sont pas remises en cause. Elles doivent être clairement justifiées, c'est la moindre des choses. Nous aurions aimé qu'elles soient interdites, car les surfaces skiables sont largement suffisantes.

En Savoie, il nous semble important de demander plus particulièrement :
- L'arrêt de toute extension des domaines skiables et de toute liaison interstations ;
- La rénovation de l'urbanisme touristique permettant aux « lits froids » d'être mis dans le circuit commercial. Il y a en Savoie plus de 500 000 lits skieurs pour la majorité utilisés moins de 50 jours/an. Cette rénovation sera source d'activités économiques, couplée à une meilleure isolation des bâtiments anciens très énergivores et évitera toute construction nouvelle en montagne ;
- Le maintien, grâce par exemple, à des SCOT, PLU, SAGE, Contrat de Rivière, ZAP d'espaces agricoles en fond de vallée notamment ;
- Une attention constante à la ressource en eau (qualité et quantité), ce qui conduit à une application attentive des lois sur l'eau et de la Directive Européenne donc, avec par exemple, la protection des zones humides dont l'inventaire vient d'être réalisé ;
- L'application de la loi littoral sur les bords du lac du Bourget avec maintien strict des coupures d'urbanisation ;
- Le développement des transports en commun y compris pour l'accès aux stations de ski et la priorité donnée au Lyon-Turin Ferroviaire pour le transport du fret.

Conclusion :
Les opposants nombreux au projet de DTA Alpes du Nord, ont rendu cette dernière indispensable en raison des multiples équipements lourds, souvent agressifs pour l'Environnement qui est pourtant le « Capital-Tourisme » de la Région.

Bien évidemment, nous souscrivons au principe d'une DTA Alpes du Nord qui doit rester opposable aux documents d'urbanisme, sans quoi le projet se rangerait dans les voeux bien intentionnés mais sans portée réelle.



Epersy, le 21 mai 2010
Association Les Amis d'Epersy
Le Président

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